La place de l’expertise psychiatrique

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La place de l’expertise psychiatrique

Andre Vicente Lino Niffinegger

Psicanalista e membro da ELP-Brasília

10 mai 2018

La procédure pénale prévoit un nombre de cas où un expert élabore un rapport psychiatrique pour bien fonder les décisions judiciaires. En effet, les juges ont souvent la prérogative de demander à un expert de lui fournir des renseignements précis sur un sujet qui déborde le discours juridique, mais dont une décision ne peut pas faire l’économie. C’est bien le cas de la décision qui mesure la responsabilité pénale d’un prévenu selon son état psychique au moment des actes supposés criminels. En somme, la loi pénale trace une frontière entre ceux qui ont le discernement ou le contrôle de leurs actes et les malades mentaux qui sont dépourvus du discernement et contrôle une fois atteints d’un trouble psychique ou neuropsychique.

En faisant abstraction de la pluralité des cas particuliers où les experts ont à intervenir au cours d’une procédure – par exemple les expertises de garde à vue, présentencielle, postsententielle, de dangerosité, etc. –  je me limite à penser la place de l’expertise comme pratique médicale qui, au-delà des bornes de la mission primordiale de la psychiatrie, emprunte son savoir pour combler les lacunes du discours juridique en mettant de la chair autour de l’os des concepts imprécis et indéterminés de la loi.

Étant donné que la loi pénale impose une sorte de tri entre ceux qui répondent pour leurs actes délictueux et ceux qui ne sont pas dans cette capacité, il est question pour le juge de trouver les critères les plus sûrs pour appliquer l’injonction. Comme il s’agit expressément de déterminer l’état psychique d’un prévenu comme condition de subsumer la réalité des faits reproduits dans la procédure aux concepts normatifs, il ne serait que logique de se servir d’un domaine scientifique érigé à partir du traitement de la maladie mentale, nommément, la psychiatrie.

Qu’il y ait d’autres disciplines qui se sont penchées sur le psychisme, il n’y a pas de doute. Pourtant, de tous les discours autour de la santé mentale, celui des psychiatres est le plus soucieux de se dresser comme maître de son objet d’étude. Bien que la scientificité et l’efficacité de la psychiatrie soient toujours discutables – comme c’est d’ailleurs le cas pour tous les savoirs sur le psychisme – cette discipline s’arroge la prérogative de la certitude en tant que discours de maîtrise d’un savoir. Or, le Droit est, par excellence, le lieu symbolique de la maîtrise, de la certitude, de la sécurité, de la complétude. En effet, le discours juridique est appelé précisément au moment où un conflit d’intérêts entre des personnes (naturelles ou juridiques), ou entre l’État et ses sujets, vient troubler l’ordre. L’application de la loi présuppose toujours que l’ordre juridique n’a pas de lacune et, à la fin d’une procédure, un juge doit produire une réponse totalisante, c’est-à-dire une décision qui va remettre l’ordre dans le chaos du conflit.

La place de l’expertise psychiatrique est, finalement, une conséquence d’une nécessité d’application de la loi pénale avec le minimum d’incertitude. A cet égard, en principe, on a la tendance d’admettre que le discours psychiatrique – au risque de s’aventurer dans une sorte d’art divinatoire au sujet de la dangerosité des malades et de la probabilité de récidive criminelle – permet au juge une décision basée sur une rationalité conforme aux idéaux de l’ordre juridique. Néanmoins cette commodité évidente, les experts ne peuvent pas se dérober à faire face aux enjeux éthiques de leur rôle, soit vis-à-vis des conséquences sociales des décisions qui s’en servent, soit au regard des enjeux théoriques d’une pratique qui n’est pas issue naturellement de la mission primordiale de la psychiatrie, nommément, la prise en charge de la souffrance psychique.